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Mentions Legales

Application Miission

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

1. Éditeur de l'Application

L'application mobile « Miission » est éditée par :

TROTTOPS
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France
SIREN : 943 627 711
SIRET (siège) : 943 627 711 00014
RCS : Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31943627711
Code NAF/APE : 96.09Z

Directeur de la publication : M. Trésor LUVINGILA, Président

Site web : https://getmiission.com

Contact :

2. Hébergement

Les services techniques de l'Application sont hébergés par :

Infrastructure serveur (API backend) :
Railway Corporation
548 Market St, PMB 68092
San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : https://railway.app

Base de données et authentification :
Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
Site web : https://supabase.com

3. Objet de l'Application

L'Application Miission est un outil de gestion opérationnelle destiné aux opérateurs de terrain (« Opératifs ») intervenant dans la maintenance, la logistique et la gestion de véhicules de mobilité douce (trottinettes électriques). Elle permet l'attribution, le suivi et la complétion de missions de terrain, ainsi que la gestion des rémunérations associées.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'Application (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciel, code source, bases de données, marques) sont la propriété exclusive de TROTTOPS ou font l'objet d'une licence d'utilisation au bénéfice de TROTTOPS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de l'Application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TROTTOPS.

5. Protection des données personnelles

TROTTOPS traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'Application. Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : TROTTOPS

Contact DPO : privacy@getmiission.com

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation). Pour exercer ces droits, contactez : privacy@getmiission.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Limitation de responsabilité

TROTTOPS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible au sein de l'Application. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir ces informations.

L'utilisation de l'Application se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. TROTTOPS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application.

7. Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

8. Crédits

  • Design et développement : TROTTOPS
  • Cartographie : Mapbox (© Mapbox, © OpenStreetMap)